Regulation (EU) 2024/1689
Le règlement européen sur l'IA, enfin navigable.
Chaque article, considérant et annexe du règlement sur l'IA — référencés, consultables et reliés aux contrôles qui vous mettent en conformité.
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Chapitre III — SYSTÈMES D’IA À HAUT RISQUE →
Art. 6 — Règles relatives à la classification de systèmes d’IA comme systèmes à haut risqueArt. 7 — Modifications de l’annexe IIIArt. 8 — Respect des exigencesArt. 9 — Système de gestion des risquesArt. 10 — Données et gouvernance des donnéesArt. 11 — Documentation techniqueArt. 12 — EnregistrementArt. 13 — Transparence et fourniture d’informations aux déployeursArt. 14 — Contrôle humainArt. 15 — Exactitude, robustesse et cybersécuritéArt. 16 — Obligations incombant aux fournisseurs de systèmes d’IA à haut risqueArt. 17 — Système de gestion de la qualitéArt. 18 — Conservation des documentsArt. 19 — Journaux générés automatiquementArt. 20 — Mesures corrective et devoir d’informationArt. 21 — Coopération avec les autorités compétentesArt. 22 — Mandataires des fournisseurs de systèmes d’IA à haut risqueArt. 23 — Obligations des importateursArt. 24 — Obligations des distributeursArt. 25 — Responsabilités tout au long de la chaîne de valeur de l’IAArt. 26 — Obligations incombant aux déployeurs de systèmes d’IA à haut risqueArt. 27 — Analyse d’impact des systèmes d’IA à haut risque sur les droits fondamentauxArt. 28 — Autorités notifiantesArt. 29 — Demande de notification d’un organisme d’évaluation de la conformitéArt. 30 — Procédure de notificationArt. 31 — Exigences concernant les organismes notifiésArt. 32 — Présomption de conformité avec les exigences concernant les organismes notifiésArt. 33 — Filiales des organismes notifiés et sous-traitanceArt. 34 — Obligations opérationnelles des organismes notifiésArt. 35 — Numéros d’identification et listes des organismes notifiésArt. 36 — Modifications apportées aux notificationsArt. 37 — Contestation de la compétence des organismes notifiésArt. 38 — Coordination des organismes notifiésArt. 39 — Organismes d’évaluation de la conformité de pays tiersArt. 40 — Normes harmonisées et travaux de normalisationArt. 41 — Spécifications communesArt. 42 — Présomption de conformité avec certaines exigencesArt. 43 — Évaluation de la conformitéArt. 44 — CertificatsArt. 45 — Obligations d’information des organismes notifiésArt. 46 — Dérogation à la procédure d’évaluation de la conformitéArt. 47 — Déclaration UE de conformitéArt. 48 — Marquage CEArt. 49 — Enregistrement
Chapitre V — MODÈLES D’IA À USAGE GÉNÉRAL →
Art. 51 — Classification de modèles d’IA à usage général en tant que modèles d’IA à usage général présentant un risque systémiqueArt. 52 — ProcédureArt. 53 — Obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage généralArt. 54 — Mandataires des fournisseurs de modèles d’IA à usage généralArt. 55 — Obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général présentant un risque systémiqueArt. 56 — Codes de bonne pratique
Chapitre VI — MESURES DE SOUTIEN À L’INNOVATION →
Art. 57 — Bacs à sable réglementaires de l’IAArt. 58 — Modalités détaillées pour les bacs à sable réglementaires de l’IA et fonctionnement de ceux-ciArt. 59 — Traitement ultérieur de données à caractère personnel en vue du développement de certains systèmes d’IA dans l’intérêt public dans le cadre du bac à sable réglementaire de l’IAArt. 60 — Essais de systèmes d’IA à haut risque en conditions réelles en dehors des bacs à sable réglementaires de l’IAArt. 61 — Consentement éclairé à participer aux essais en conditions réelles en dehors des bacs à sable réglementaires de l’IAArt. 62 — Mesures en faveur des fournisseurs et déployeurs, en particulier les PME, y compris les jeunes poussesArt. 63 — Dérogations pour des opérateurs spécifiques
Chapitre VII — GOUVERNANCE →
Art. 64 — Bureau de l’IAArt. 65 — Création et structure du Comité européen de l’intelligence artificielleArt. 66 — Tâches du Comité IAArt. 67 — Forum consultatifArt. 68 — Groupe scientifique d’experts indépendantsArt. 69 — Accès des États membres au groupe scientifiqueArt. 70 — Désignation des autorités nationales compétentes et des points de contact uniques
Chapitre IX — SURVEILLANCE APRÈS COMMERCIALISATION, PARTAGE D’INFORMATIONS ET SURVEILLANCE DU MARCHÉ →
Art. 72 — Surveillance après commercialisation par les fournisseurs et plan de surveillance après commercialisation pour les systèmes d’IA à haut risqueArt. 73 — Signalement d’incidents gravesArt. 74 — Surveillance du marché et contrôle des systèmes d’IA sur le marché de l’UnionArt. 75 — Assistance mutuelle, surveillance du marché et contrôle des systèmes d’IA à usage généralArt. 76 — Supervision des essais en conditions réelles par les autorités de surveillance du marchéArt. 77 — Pouvoirs des autorités de protection des droits fondamentauxArt. 78 — ConfidentialitéArt. 79 — Procédure applicable au niveau national aux systèmes d’IA présentant un risqueArt. 80 — Procédure applicable aux systèmes d’IA classés par le fournisseur comme n’étant pas à haut risque en application de l’annexe IIIArt. 81 — Procédure de sauvegarde de l’UnionArt. 82 — Systèmes d’IA conformes qui présentent un risqueArt. 83 — Non-conformité formelleArt. 84 — Structures de soutien de l’Union pour les essais en matière d’IAArt. 85 — Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance du marchéArt. 86 — Droit à l’explication des décisions individuellesArt. 87 — Signalement de violations et protection des auteurs de signalementArt. 88 — Contrôle de l’exécution des obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage généralArt. 89 — Mesures de contrôleArt. 90 — Alertes de risques systémiques données par le groupe scientifiqueArt. 91 — Pouvoir de demander de la documentation et des informationsArt. 92 — Pouvoir de procéder à des évaluationsArt. 93 — Pouvoir de demander des mesuresArt. 94 — Droits procéduraux des opérateurs économiques du modèle d’IA à usage général
Chapitre XIII — DISPOSITIONS FINALES →
Art. 102 — Modification du règlement (CE) no 300/2008Art. 103 — Modification du règlement (UE) no 167/2013Art. 104 — Modification du règlement (UE) no 168/2013Art. 105 — Modification de la directive 2014/90/UEArt. 106 — Modification de la directive (UE) 2016/797Art. 107 — Modification du règlement (UE) 2018/858Art. 108 — Modifications du règlement (UE) 2018/1139Art. 109 — Modification du règlement (UE) 2019/2144Art. 110 — Modification de la directive (UE) 2020/1828Art. 111 — Systèmes d’IA déjà mis sur le marché ou mis en service et modèles d’IA à usage général déjà mis sur le marchéArt. 112 — Évaluation et réexamenArt. 113 — Entrée en vigueur et application