Chapitre IX

SURVEILLANCE APRÈS COMMERCIALISATION, PARTAGE D’INFORMATIONS ET SURVEILLANCE DU MARCHÉ

• Article 72 — Surveillance après commercialisation par les fournisseurs et plan de surveillance après commercialisation pour les systèmes d’IA à haut risque
• Article 73 — Signalement d’incidents graves
• Article 74 — Surveillance du marché et contrôle des systèmes d’IA sur le marché de l’Union
• Article 75 — Assistance mutuelle, surveillance du marché et contrôle des systèmes d’IA à usage général
• Article 76 — Supervision des essais en conditions réelles par les autorités de surveillance du marché
• Article 77 — Pouvoirs des autorités de protection des droits fondamentaux
• Article 78 — Confidentialité
• Article 79 — Procédure applicable au niveau national aux systèmes d’IA présentant un risque
• Article 80 — Procédure applicable aux systèmes d’IA classés par le fournisseur comme n’étant pas à haut risque en application de l’annexe III
• Article 81 — Procédure de sauvegarde de l’Union
• Article 82 — Systèmes d’IA conformes qui présentent un risque
• Article 83 — Non-conformité formelle
• Article 84 — Structures de soutien de l’Union pour les essais en matière d’IA
• Article 85 — Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance du marché
• Article 86 — Droit à l’explication des décisions individuelles
• Article 87 — Signalement de violations et protection des auteurs de signalement
• Article 88 — Contrôle de l’exécution des obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général
• Article 89 — Mesures de contrôle
• Article 90 — Alertes de risques systémiques données par le groupe scientifique
• Article 91 — Pouvoir de demander de la documentation et des informations
• Article 92 — Pouvoir de procéder à des évaluations
• Article 93 — Pouvoir de demander des mesures
• Article 94 — Droits procéduraux des opérateurs économiques du modèle d’IA à usage général