Annexes

• Annex I — Liste de la législation d'harmonisation de l'Union
• Annex II — Liste des infractions pénales visées à l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, point h) iii)
• Annex III — Systèmes d'IA à haut risque visés à l'article 6, paragraphe 2
• Annex IV — Documentation technique visée à l'article 11, paragraphe 1
• Annex V — Déclaration UE de conformité
• Annex VI — Procédure d'évaluation de la conformité fondée sur le contrôle interne
• Annex VII — Conformité fondée sur une évaluation du système de gestion de la qualité et une évaluation de la documentation technique
• Annex VIII — Informations à fournir lors de l'enregistrement d'un système d'IA à haut risque conformément à l'article 49
• Annex IX — Informations à fournir lors de l'enregistrement de systèmes d'IA à haut risque énumérés à l'annexe III en ce qui concerne les essais en conditions réelles conformément à l'article 60
• Annex X — Actes législatifs de l'Union relatifs aux systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
• Annex XI — Documentation technique visée à l'article 53, paragraphe 1, point a) – documentation technique pour les fournisseurs de modèles d'IA à usage général
• Annex XII — Informations relatives à la transparence visées à l'article 53, paragraphe 1, point b) – documentation technique pour les fournisseurs de modèles d'IA à usage général aux fournisseurs en aval qui intègrent le modèle dans leur système d'IA
• Annex XIII — Critères de désignation des modèles d'IA à usage général présentant un risque systémique visés à l'article 51