Alertes de risques systémiques données par le groupe scientifique

1. Le groupe scientifique peut adresser une alerte qualifiée au Bureau de l’IA lorsqu’il a des raisons de soupçonner:

a) qu’un modèle d’IA à usage général présente un risque concret identifiable au niveau de l’Union; ou

b) qu’un modèle d’IA à usage général satisfait aux conditions visées à l’article 51.

2. À la suite d’une telle alerte qualifiée, la Commission, par l’intermédiaire du Bureau de l’IA et après en avoir informé le Comité IA, peut exercer les pouvoirs prévus à la présente section aux fins de l’évaluation de la question. Le Bureau de l’IA informe le Comité IA de toute mesure prise conformément aux articles 91 à 94.

3. L’alerte qualifiée est dûment motivée et indique au moins:

a) le point de contact du fournisseur du modèle d’IA à usage général concerné présentant un risque systémique;

b) une description des faits pertinents et les motifs de l’alerte donnée par le groupe scientifique;

c) toute autre information que le groupe scientifique juge pertinente, y compris, le cas échéant, les informations recueillies de sa propre initiative.