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Chapitre III
SYSTÈMES D’IA À HAUT RISQUE
- Article 6 — Règles relatives à la classification de systèmes d’IA comme systèmes à haut risque
- Article 7 — Modifications de l’annexe III
- Article 8 — Respect des exigences
- Article 9 — Système de gestion des risques
- Article 10 — Données et gouvernance des données
- Article 11 — Documentation technique
- Article 12 — Enregistrement
- Article 13 — Transparence et fourniture d’informations aux déployeurs
- Article 14 — Contrôle humain
- Article 15 — Exactitude, robustesse et cybersécurité
- Article 16 — Obligations incombant aux fournisseurs de systèmes d’IA à haut risque
- Article 17 — Système de gestion de la qualité
- Article 18 — Conservation des documents
- Article 19 — Journaux générés automatiquement
- Article 20 — Mesures corrective et devoir d’information
- Article 21 — Coopération avec les autorités compétentes
- Article 22 — Mandataires des fournisseurs de systèmes d’IA à haut risque
- Article 23 — Obligations des importateurs
- Article 24 — Obligations des distributeurs
- Article 25 — Responsabilités tout au long de la chaîne de valeur de l’IA
- Article 26 — Obligations incombant aux déployeurs de systèmes d’IA à haut risque
- Article 27 — Analyse d’impact des systèmes d’IA à haut risque sur les droits fondamentaux
- Article 28 — Autorités notifiantes
- Article 29 — Demande de notification d’un organisme d’évaluation de la conformité
- Article 30 — Procédure de notification
- Article 31 — Exigences concernant les organismes notifiés
- Article 32 — Présomption de conformité avec les exigences concernant les organismes notifiés
- Article 33 — Filiales des organismes notifiés et sous-traitance
- Article 34 — Obligations opérationnelles des organismes notifiés
- Article 35 — Numéros d’identification et listes des organismes notifiés
- Article 36 — Modifications apportées aux notifications
- Article 37 — Contestation de la compétence des organismes notifiés
- Article 38 — Coordination des organismes notifiés
- Article 39 — Organismes d’évaluation de la conformité de pays tiers
- Article 40 — Normes harmonisées et travaux de normalisation
- Article 41 — Spécifications communes
- Article 42 — Présomption de conformité avec certaines exigences
- Article 43 — Évaluation de la conformité
- Article 44 — Certificats
- Article 45 — Obligations d’information des organismes notifiés
- Article 46 — Dérogation à la procédure d’évaluation de la conformité
- Article 47 — Déclaration UE de conformité
- Article 48 — Marquage CE
- Article 49 — Enregistrement