Chapitre V

MODÈLES D’IA À USAGE GÉNÉRAL

• Article 51 — Classification de modèles d’IA à usage général en tant que modèles d’IA à usage général présentant un risque systémique
• Article 52 — Procédure
• Article 53 — Obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général
• Article 54 — Mandataires des fournisseurs de modèles d’IA à usage général
• Article 55 — Obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général présentant un risque systémique
• Article 56 — Codes de bonne pratique