Chapitre VI

MESURES DE SOUTIEN À L’INNOVATION

• Article 57 — Bacs à sable réglementaires de l’IA
• Article 58 — Modalités détaillées pour les bacs à sable réglementaires de l’IA et fonctionnement de ceux-ci
• Article 59 — Traitement ultérieur de données à caractère personnel en vue du développement de certains systèmes d’IA dans l’intérêt public dans le cadre du bac à sable réglementaire de l’IA
• Article 60 — Essais de systèmes d’IA à haut risque en conditions réelles en dehors des bacs à sable réglementaires de l’IA
• Article 61 — Consentement éclairé à participer aux essais en conditions réelles en dehors des bacs à sable réglementaires de l’IA
• Article 62 — Mesures en faveur des fournisseurs et déployeurs, en particulier les PME, y compris les jeunes pousses
• Article 63 — Dérogations pour des opérateurs spécifiques